IMMOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 622 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Gulf Stream zone Atlantique, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par IMMOBILIERE BAULOISE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMMOTER
INSEE- Dénomination
- IMMOTER
- SIREN
- 878 622 018
- SIRET (siège)
- 878 622 018 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94878622018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 622 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 04 novembre 2019
- Siège social
- 3 AV DU GULF STREAM ZONE ATLANTIQUE, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTER
Promotion immobilière. Marchand de biens. Lotisseur. Toutes prestations de services rattachées à ces activités (conseil, expertise, assistance, publicité, accompagnement commercial etc.). Maîtrise d'ouvrage ; maîtrise d'ouvrage déléguée.
Finances de IMMOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTER
INSEEBODACCTERGIT
Directeur général
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2024
Directeur général
IMMOBILIERE BAULOISE
Président de SAS
Depuis la création (04 novembre 2019) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
878 622 018 00017 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de IMMOTER
INPIComptes annuels de IMMOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-23.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Directeur général partant : Le Cadre, nom d'usage : Saur, Céline Marie-Anne ; nomination du Directeur général : TERGIT
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-04 · Début d'activité : 2019-10-31
- création
Date d'effet : 04 novembre 2019
Questions fréquentes sur IMMOTER
Quel est le numéro SIREN de IMMOTER ?
Le numéro SIREN de IMMOTER est 878 622 018. Le SIRET de son siège social est 878 622 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94878622018.
Qui dirige IMMOTER ?
IMMOTER est dirigée par IMMOBILIERE BAULOISE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTER ?
Le siège social de IMMOTER est situé 3 av du Gulf Stream zone Atlantique, 44380 Pornichet.
IMMOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTER.
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