IMMOTEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTEX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 468 277. Son siège social est situé 2 All de la Planche Fagline zone Artisanale de la Planche, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERY THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOTEX
INSEE- Dénomination
- IMMOTEX
- SIREN
- 518 468 277
- SIRET (siège)
- 518 468 277 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46518468277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 468 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2009
- Siège social
- 2 ALL DE LA PLANCHE FAGLINE ZONE ARTISANALE DE LA PLANCHE, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTEX
acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration, la gestion, la disposition de tous biens dont elle serait propriétaire
Finances de IMMOTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de IMMOTEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
518 468 277 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTEX
INPIComptes annuels de IMMOTEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEX. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2007 · N° 05-19.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2009
Questions fréquentes sur IMMOTEX
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEX ?
Le numéro SIREN de IMMOTEX est 518 468 277. Le SIRET de son siège social est 518 468 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46518468277.
Qui dirige IMMOTEX ?
IMMOTEX est dirigée par VALERY THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTEX ?
Le siège social de IMMOTEX est situé 2 All de la Planche Fagline zone Artisanale de la Planche, 35740 Pace.
IMMOTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEX.
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