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IMMOTHEQUE

Active
Siren448 891 341SARL66000 PERPIGNANCréée le 13 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 891 341, IMMOTHEQUE est une SARL créée le 13 juillet 2003. Elle est domiciliée 3 rue Neuve, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMOTHEQUE

Dénomination
IMMOTHEQUE
SIREN
448 891 341
SIRET (siège)
448 891 341 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46448891341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 891 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 juillet 2003
Siège social
3 RUE NEUVE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOTHEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTHEQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOTHEQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    448 891 341 00019 · ouvert le 13 juillet 2003 · NAF 703A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    448 891 341 00027 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOTHEQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTHEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTHEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTHEQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTHEQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2008. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTHEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTHEQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PAILLART Céline Sophie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2003

Questions fréquentes sur IMMOTHEQUE

Quel est le numéro SIREN de IMMOTHEQUE ?

Le numéro SIREN de IMMOTHEQUE est 448 891 341. Le SIRET de son siège social est 448 891 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448891341.

Où se situe le siège social de IMMOTHEQUE ?

Le siège social de IMMOTHEQUE est situé 3 rue Neuve, 66000 Perpignan.

IMMOTHEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTHEQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTHEQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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