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IMMOTION

Active
Siren409 941 457SARL31500 TOULOUSECréée le 05 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 941 457, IMMOTION est une SARL créée le 5 novembre 1996. Elle est domiciliée 46 rue Louis Plana, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.

Fiche d'identité de IMMOTION

Dénomination
IMMOTION
SIREN
409 941 457
SIRET (siège)
409 941 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86409941457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 941 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
46 RUE LOUIS PLANA, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    409 941 457 00015 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 221E

  • 31200 TOULOUSEFermé

    409 941 457 00023 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 221E

Documents juridiques de IMMOTION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Marques déposées par IMMOTION

IMMOTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMMOTION

Quel est le numéro SIREN de IMMOTION ?

Le numéro SIREN de IMMOTION est 409 941 457. Le SIRET de son siège social est 409 941 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409941457.

Où se situe le siège social de IMMOTION ?

Le siège social de IMMOTION est situé 46 rue Louis Plana, 31500 Toulouse.

IMMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTION.

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