IMMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 699 738, IMMOTION est une SAS créée le 4 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Aubepines le Jaboulay, 42320 La Grand-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT TRABONA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMMOTION
INSEE- Dénomination
- IMMOTION
- SIREN
- 750 699 738
- SIRET (siège)
- 750 699 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77750699738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 699 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 avril 2012
- Siège social
- 4 ALL DES AUBEPINES LE JABOULAY, 42320, LA GRAND-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTION
achat et vente de biens immobiliers en marchand de biens, négoce immobilier, promotion immobilière
Finances de IMMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTION
INSEEÉtablissements de IMMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42320 LA GRAND-CROIXSiègeActif
750 699 738 00019 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMMOTION
INPIComptes annuels de IMMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- création
Date d'effet : 04 avril 2012
Questions fréquentes sur IMMOTION
Quel est le numéro SIREN de IMMOTION ?
Le numéro SIREN de IMMOTION est 750 699 738. Le SIRET de son siège social est 750 699 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77750699738.
Qui dirige IMMOTION ?
IMMOTION est dirigée par VINCENT TRABONA, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMOTION ?
Le siège social de IMMOTION est situé 4 All des Aubepines le Jaboulay, 42320 La Grand-Croix.
IMMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTION.
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