IMMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTION est une SARL immatriculée le 15 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 576 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de belfort, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par NICOLAS MERMILLOD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOTION
INSEE- Dénomination
- IMMOTION
- SIREN
- 982 576 290
- SIRET (siège)
- 982 576 290 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53982576290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 576 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 décembre 2023
- Siège social
- 42 RUE de belfort, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTION
L'activité de transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, administrations de biens, cession et transmission d'entreprises, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ainsi défini. La création, l'acquisition, la prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l'objet social. Et généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de IMMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTION
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
982 576 290 00018 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMOTION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : MERMILLOD Nicolas, Francois
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-12
- création
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur IMMOTION
Quel est le numéro SIREN de IMMOTION ?
Le numéro SIREN de IMMOTION est 982 576 290. Le SIRET de son siège social est 982 576 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53982576290.
Qui dirige IMMOTION ?
IMMOTION est dirigée par NICOLAS MERMILLOD, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOTION ?
Le siège social de IMMOTION est situé 42 RUE de belfort, 25000 Besançon.
IMMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTION.
Entreprises similaires
Même activité à Besançon