IMMOTIQUE-SOLUTIONS

Active

Siren798 871 018SAS25320 BUSYCréée le 03 décembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,0 k€
Effectif: Non publié

IMMOTIQUE-SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 3 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 871 018. Elle est domiciliée 8 A rue A rue Principale, 25320 Busy. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Elle est dirigée par ISABELLE CHEVALIER, président de sas.

Fiche d'identité de IMMOTIQUE-SOLUTIONS

INSEE

Dénomination: IMMOTIQUE-SOLUTIONS
SIREN: 798 871 018
SIRET (siège): 798 871 018 00015
N° TVA intracommunautaire: FR19798871018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 871 018
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 6 000 €
Code NAF / APE: 7490B
Date de création: 03 décembre 2013
Siège social: 8 A RUE A RUE PRINCIPALE, 25320, BUSY
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de IMMOTIQUE-SOLUTIONS

immotique-solutions.fr

Objet social de IMMOTIQUE-SOLUTIONS

Solutions domotique

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Finances de IMMOTIQUE-SOLUTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTIQUE-SOLUTIONS

INSEE

ISABELLE CHEVALIER

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de IMMOTIQUE-SOLUTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25320 BUSYSiègeActif
798 871 018 00015 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de IMMOTIQUE-SOLUTIONS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 18 mai 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2013

Acte

Comptes annuels de IMMOTIQUE-SOLUTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTIQUE-SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTIQUE-SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTIQUE-SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTIQUE-SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTIQUE-SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTIQUE-SOLUTIONS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 août 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
20 février 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
19 février 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
06 janvier 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
10 novembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
24 décembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-11-25

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur IMMOTIQUE-SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de IMMOTIQUE-SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de IMMOTIQUE-SOLUTIONS est 798 871 018. Le SIRET de son siège social est 798 871 018 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798871018.

Qui dirige IMMOTIQUE-SOLUTIONS ?

IMMOTIQUE-SOLUTIONS est dirigée par ISABELLE CHEVALIER, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMOTIQUE-SOLUTIONS ?

Le siège social de IMMOTIQUE-SOLUTIONS est situé 8 A rue A rue Principale, 25320 Busy.