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IMMOTIS

Fermée
Siren498 403 690SCI71100 Chalon-sur-SaôneRadiée le 10 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 403 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 rue George Eastman Parc d'Activités des Bords de Saône, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE PETIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. IMMOTIS a été radiée le 10 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de IMMOTIS

Dénomination
IMMOTIS
SIREN
498 403 690
SIRET (siège)
498 403 690 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23498403690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 403 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2007
Date de radiation
10 février 2020
Siège social
14 RUE 14 rue George Eastman Parc d'Activités des Bords de Saône, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de IMMOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTIS

CP

CATHERINE PETIOT

Gérant

N

NEXTIS

Autre

N

NEXTIS

Autre

Anciens dirigeants (1)

CB

Catherine né PETIOT BLANC

Gérant · de février 2016 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeFermé

    498 403 690 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOTIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IMMOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BLANC Catherine né(e) PETIOT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur IMMOTIS

Quel est le numéro SIREN de IMMOTIS ?

Le numéro SIREN de IMMOTIS est 498 403 690. Le SIRET de son siège social est 498 403 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498403690.

Qui dirige IMMOTIS ?

IMMOTIS est dirigée par CATHERINE PETIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTIS ?

Le siège social de IMMOTIS est situé 14 RUE 14 rue George Eastman Parc d'Activités des Bords de Saône, 71100 Chalon-sur-Saône.

IMMOTIS est-elle toujours en activité ?

Non, IMMOTIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2020.

IMMOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTIS.

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