IMMOTOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 936 392, IMMOTOP est une SAS créée le 18 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Docteur Pesque, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par CESAR DA LUZ FERREIRA, président de sas.
Fiche d'identité de IMMOTOP
INSEE- Dénomination
- IMMOTOP
- SIREN
- 498 936 392
- SIRET (siège)
- 498 936 392 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR54498936392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 936 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- 3 RUE DU DOCTEUR PESQUE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTOP
Agence immobilière.
Finances de IMMOTOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTOP
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2009
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTOP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
498 936 392 00030 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6831Z
- 93170 BAGNOLETFermé
498 936 392 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6831Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
498 936 392 00022 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMOTOP
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOTOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTOP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/12287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/17277
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/17277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/17189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-19.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTOP
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes titulaire : CARLES Denis Commissaire aux comptes suppléant : ORUEZABAL Gilbert Président : DA LUZ FERREIRA Cesar en fonction le 29 Octobre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes titulaire : CARLES Denis. Commissaire aux comptes suppléant : ORUEZABAL Gilbert. Président : ARIECH Amel en fonction le 25 Juin 2009.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur IMMOTOP
Quel est le numéro SIREN de IMMOTOP ?
Le numéro SIREN de IMMOTOP est 498 936 392. Le SIRET de son siège social est 498 936 392 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498936392.
Qui dirige IMMOTOP ?
IMMOTOP est dirigée par CESAR DA LUZ FERREIRA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTOP ?
Le siège social de IMMOTOP est situé 3 rue du Docteur Pesque, 93300 Aubervilliers.
IMMOTOP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTOP.
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