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IMMOTOP

Active
Siren499 093 649SCI42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTECréée le 02 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOTOP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 093 649. Son siège social est situé Bois Combray, 42640 Saint-Romain-la-Motte. Son activité principale relève du code NAF 4110C. CHRISTIAN HAON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOTOP

Dénomination
IMMOTOP
SIREN
499 093 649
SIRET (siège)
499 093 649 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17499093649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 093 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
BOIS COMBRAY, 42640, SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOTOP

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont elle est ou pourrait devenir propriétaire.

Finances de IMMOTOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTOP

CH

CHRISTIAN HAON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2008

NS

NELLY SPAGNOLI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOTOP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTESiègeActif

    499 093 649 00022 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 4110C

  • 42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSEFermé

    499 093 649 00014 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 4110C

Documents juridiques de IMMOTOP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTOP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTOP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : HAON Christian. Associé indéfiniment responsable : SPAGNOLI Nelly.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur IMMOTOP

Quel est le numéro SIREN de IMMOTOP ?

Le numéro SIREN de IMMOTOP est 499 093 649. Le SIRET de son siège social est 499 093 649 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499093649.

Qui dirige IMMOTOP ?

IMMOTOP est dirigée par CHRISTIAN HAON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTOP ?

Le siège social de IMMOTOP est situé Bois Combray, 42640 Saint-Romain-la-Motte.

IMMOTOP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTOP.

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