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IMMOTOP

Active
Siren950 840 389SAS27930 Saint-Germain-des-AnglesCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOTOP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 840 389. Son siège social est situé 23 CHE des Angles, 27930 Saint-Germain-des-Angles. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par Franck THIBAULT, président de sas.

Fiche d'identité de IMMOTOP

Dénomination
IMMOTOP
SIREN
950 840 389
SIRET (siège)
950 840 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81950840389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 840 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 mars 2023
Siège social
23 CHE des Angles, 27930, Saint-Germain-des-Angles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTOP

Achat, vente et rénovation de biens immobiliers, gestion immobilière pour ses biens propres

Finances de IMMOTOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTOP

FT

Franck THIBAULT

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de IMMOTOP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 Saint-Germain-des-AnglesSiègeActif

    950 840 389 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOTOP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTOP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTOP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur IMMOTOP

Quel est le numéro SIREN de IMMOTOP ?

Le numéro SIREN de IMMOTOP est 950 840 389. Le SIRET de son siège social est 950 840 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81950840389.

Qui dirige IMMOTOP ?

IMMOTOP est dirigée par Franck THIBAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMOTOP ?

Le siège social de IMMOTOP est situé 23 CHE des Angles, 27930 Saint-Germain-des-Angles.

IMMOTOP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTOP.

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