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IMMOTOUL

Active
Siren532 390 531SCI84150 JonquièresCréée le 25 juin 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 390 531, IMMOTOUL est une SCI créée le 25 juin 2020. Son siège social est situé 209 CHE des Ramades, 84150 Jonquières. IMMOTOUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE BOUNIAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOTOUL

Dénomination
IMMOTOUL
SIREN
532 390 531
SIRET (siège)
532 390 531 00053
N° TVA intracommunautaire
FR63532390531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 390 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2020
Siège social
209 CHE des Ramades, 84150, Jonquières
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de IMMOTOUL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMOTOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOTOUL

RD

ROMAIN DROITCOURT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant DROITCOURT

DROITCOURT Hervé nom d'usage · de octobre 2025 à novembre 2025

HD

Hervé DROITCOURT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOTOUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84150 JonquièresSiègeActif

    532 390 531 00053 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 84810 AUBIGNANFermé

    532 390 531 00012 · ouvert le 27 avril 2011 · NAF 6820B

  • 83400 HYERESFermé

    532 390 531 00020 · ouvert le 27 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOTOUL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Conformité de IMMOTOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOTOUL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2024-09-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    DROITCOURT Hervé nom d'usage : DROITCOURT n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : DROITCOURT Sylvie, Marlène né(e) BOUNIAS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROITCOURT Hervé

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-04-27

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2020

Questions fréquentes sur IMMOTOUL

Quel est le numéro SIREN de IMMOTOUL ?

Le numéro SIREN de IMMOTOUL est 532 390 531. Le SIRET de son siège social est 532 390 531 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63532390531.

Qui dirige IMMOTOUL ?

IMMOTOUL est dirigée par SYLVIE BOUNIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTOUL ?

Le siège social de IMMOTOUL est situé 209 CHE des Ramades, 84150 Jonquières.

IMMOTOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTOUL.