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IMMOTOURISME

Active
Siren430 075 796SARL85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 10 mars 2000

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

IMMOTOURISME est une SARL immatriculée le 10 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 075 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 esplanade de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de IMMOTOURISME

Dénomination
IMMOTOURISME
SIREN
430 075 796
SIRET (siège)
430 075 796 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39430075796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 075 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 mars 2000
Siège social
1 ESPLANADE DE LA MER, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de IMMOTOURISME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOTOURISME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMOTOURISME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeFermé

    430 075 796 00010 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 5610A

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    430 075 796 00028 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de IMMOTOURISME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Conformité de IMMOTOURISME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTOURISME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2012. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTOURISME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTOURISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOTOURISME

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 août 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2000

Questions fréquentes sur IMMOTOURISME

Quel est le numéro SIREN de IMMOTOURISME ?

Le numéro SIREN de IMMOTOURISME est 430 075 796. Le SIRET de son siège social est 430 075 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430075796.

Où se situe le siège social de IMMOTOURISME ?

Le siège social de IMMOTOURISME est situé 1 esplanade de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

IMMOTOURISME est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTOURISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTOURISME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTOURISME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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