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IMMOTRANS

Active
Siren413 784 257SCI69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 17 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

IMMOTRANS est une SCI immatriculée le 17 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 784 257. Son siège social est situé 7 T rue Pierre Dupont, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROBERT LEYMARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOTRANS

Dénomination
IMMOTRANS
SIREN
413 784 257
SIRET (siège)
413 784 257 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36413784257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 784 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 267,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 1997
Siège social
7 T RUE PIERRE DUPONT, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOTRANS

Acquérir, gérer, administrer et mettre en valeur tous biens immobiliers et acquérir et gérer un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux

Finances de IMMOTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTRANS

SG

SANDRINE GRENIER

Autre

Depuis la création (17 septembre 1997) · 29 ans

RL

ROBERT LEYMARIE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de IMMOTRANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    413 784 257 00029 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 6820A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    413 784 257 00011 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMOTRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOTRANS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1997

Questions fréquentes sur IMMOTRANS

Quel est le numéro SIREN de IMMOTRANS ?

Le numéro SIREN de IMMOTRANS est 413 784 257. Le SIRET de son siège social est 413 784 257 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413784257.

Qui dirige IMMOTRANS ?

IMMOTRANS est dirigée par ROBERT LEYMARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTRANS ?

Le siège social de IMMOTRANS est situé 7 T rue Pierre Dupont, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

IMMOTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTRANS.

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