IMMOTRUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMOTRUST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2009, identifiée par le SIREN 512 636 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Georges Pompidou Imm le Sanica, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.
Fiche d'identité de IMMOTRUST
INSEE- Dénomination
- IMMOTRUST
- SIREN
- 512 636 523
- SIRET (siège)
- 512 636 523 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92512636523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 636 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 23 mars 2009
- Siège social
- 21 AV GEORGES POMPIDOU IMM LE SANICA, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMOTRUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTRUST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMOTRUST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
512 636 523 00015 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6430Z
Documents juridiques de IMMOTRUST
INPIComptes annuels de IMMOTRUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTRUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTRUST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTRUST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2011. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTRUST n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTRUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTRUST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-23
- création
Date d'effet : 23 mars 2009
Questions fréquentes sur IMMOTRUST
Quel est le numéro SIREN de IMMOTRUST ?
Le numéro SIREN de IMMOTRUST est 512 636 523. Le SIRET de son siège social est 512 636 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92512636523.
Où se situe le siège social de IMMOTRUST ?
Le siège social de IMMOTRUST est situé 21 av Georges Pompidou Imm le Sanica, 69003 Lyon 3eme.
IMMOTRUST est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTRUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTRUST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTRUST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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