IMMOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 654 899, IMMOTS est une SCI créée le 27 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Ventoux, 26110 Vinsobres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIN CHANRON, autre.
Fiche d'identité de IMMOTS
INSEE- Dénomination
- IMMOTS
- SIREN
- 909 654 899
- SIRET (siège)
- 909 654 899 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77909654899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 654 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Siège social
- 16 RUE DU VENTOUX, 26110, VINSOBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTS
L'acquisition par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non, leur détention et leur administration, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition et/ou la location de tout ou partie des immeubles et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société.
Finances de IMMOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTS
INSEEÉtablissements de IMMOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 VINSOBRESSiègeActif
909 654 899 00014 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTS
INPIComptes annuels de IMMOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-22
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
Questions fréquentes sur IMMOTS
Quel est le numéro SIREN de IMMOTS ?
Le numéro SIREN de IMMOTS est 909 654 899. Le SIRET de son siège social est 909 654 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77909654899.
Qui dirige IMMOTS ?
IMMOTS est dirigée par MARTIN CHANRON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTS ?
Le siège social de IMMOTS est situé 16 rue du Ventoux, 26110 Vinsobres.
IMMOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTS.
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