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IMMOTUS

Active
Siren895 311 132SCI77134 LES ORMES-SUR-VOULZIECréée le 18 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMMOTUS est une SCI immatriculée le 18 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 311 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Riviere, 77134 Les Ormes-sur-Voulzie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PRISCILLIA BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOTUS

Dénomination
IMMOTUS
SIREN
895 311 132
SIRET (siège)
895 311 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13895311132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 311 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2021
Siège social
23 RUE DE LA RIVIERE, 77134, LES ORMES-SUR-VOULZIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTUS

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de IMMOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTUS

PB

PRISCILLIA BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

SP

SEBASTIEN PINTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

Établissements de IMMOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77134 LES ORMES-SUR-VOULZIESiègeActif

    895 311 132 00016 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-03-03

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur IMMOTUS

Quel est le numéro SIREN de IMMOTUS ?

Le numéro SIREN de IMMOTUS est 895 311 132. Le SIRET de son siège social est 895 311 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13895311132.

Qui dirige IMMOTUS ?

IMMOTUS est dirigée par PRISCILLIA BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTUS ?

Le siège social de IMMOTUS est situé 23 rue de la Riviere, 77134 Les Ormes-sur-Voulzie.

IMMOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTUS.

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