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IMMOVA

Active
Siren528 149 990SARL75013 PARIS 13Créée le 30 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2010, identifiée par le SIREN 528 149 990. Son siège social est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de IMMOVA

Dénomination
IMMOVA
SIREN
528 149 990
SIRET (siège)
528 149 990 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87528149990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 149 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 septembre 2010
Siège social
38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    528 149 990 00012 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2010

Questions fréquentes sur IMMOVA

Quel est le numéro SIREN de IMMOVA ?

Le numéro SIREN de IMMOVA est 528 149 990. Le SIRET de son siège social est 528 149 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528149990.

Où se situe le siège social de IMMOVA ?

Le siège social de IMMOVA est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris 13.

IMMOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVA.

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