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IMMOVA

Active
Siren801 499 831SCI27910 VASCOEUILCréée le 04 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

IMMOVA est une SCI immatriculée le 4 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 499 831. Son siège social est situé 20 rue de la Gare, 27910 Vascoeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC DEVIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOVA

Dénomination
IMMOVA
SIREN
801 499 831
SIRET (siège)
801 499 831 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67801499831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 499 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2014
Siège social
20 RUE DE LA GARE, 27910, VASCOEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOVA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autres des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport.

Finances de IMMOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOVA

AA

ALBANE ARDUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

CD

CEDRIC DEVIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2014) · 12 ans

Établissements de IMMOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27910 VASCOEUILSiègeActif

    801 499 831 00015 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de IMMOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-24

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2014

Questions fréquentes sur IMMOVA

Quel est le numéro SIREN de IMMOVA ?

Le numéro SIREN de IMMOVA est 801 499 831. Le SIRET de son siège social est 801 499 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67801499831.

Qui dirige IMMOVA ?

IMMOVA est dirigée par CEDRIC DEVIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOVA ?

Le siège social de IMMOVA est situé 20 rue de la Gare, 27910 Vascoeuil.

IMMOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVA.

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