IMMOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOVA est une société civile immatriculée le 20 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 431 281. Elle est domiciliée 6 rue des Andains, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par PETER VIENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOVA
INSEE- Dénomination
- IMMOVA
- SIREN
- 833 431 281
- SIRET (siège)
- 833 431 281 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30833431281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 431 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 novembre 2017
- Siège social
- 6 RUE DES ANDAINS, 91540, MENNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOVA
Holding.
Finances de IMMOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOVA
INSEEÉtablissements de IMMOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 MENNECYSiègeActif
833 431 281 00017 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de IMMOVA
INPIComptes annuels de IMMOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-12.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-20
- création
Date d'effet : 20 novembre 2017
Questions fréquentes sur IMMOVA
Quel est le numéro SIREN de IMMOVA ?
Le numéro SIREN de IMMOVA est 833 431 281. Le SIRET de son siège social est 833 431 281 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30833431281.
Qui dirige IMMOVA ?
IMMOVA est dirigée par PETER VIENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOVA ?
Le siège social de IMMOVA est situé 6 rue des Andains, 91540 Mennecy.
IMMOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVA.
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