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IMMOVAL

Active
Siren383 260 031SAS50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUECréée le 11 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,1 k€
Effectif
Non publié

IMMOVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 260 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Morsalines, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. MICHEL LEGRAVRAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOVAL

Dénomination
IMMOVAL
SIREN
383 260 031
SIRET (siège)
383 260 031 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14383260031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 260 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
22 105,11 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 octobre 1991
Siège social
14 RUE DE MORSALINES, 50550, SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOVAL

Marchand de biens

Finances de IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOVAL

ML

MICHEL LEGRAVRAND

Président de SAS

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2020

RP

REGINE PIARD

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUESiègeActif

    383 260 031 00026 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 6810Z

  • 50700 VALOGNESFermé

    383 260 031 00018 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Président : LEGRAVRAND Michel ; Directeur général : LEGRAVRAND Régine né(e) PIARD

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1991

Questions fréquentes sur IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de IMMOVAL est 383 260 031. Le SIRET de son siège social est 383 260 031 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383260031.

Qui dirige IMMOVAL ?

IMMOVAL est dirigée par MICHEL LEGRAVRAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOVAL ?

Le siège social de IMMOVAL est situé 14 rue de Morsalines, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue.

IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVAL.

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