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IMMOVAL

Active
Siren509 549 366SCI52100 VALCOURTCréée le 22 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

IMMOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 549 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue du Piemont, 52100 Valcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE RAPPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOVAL

Dénomination
IMMOVAL
SIREN
509 549 366
SIRET (siège)
509 549 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84509549366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 549 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
2 T RUE DU PIEMONT, 52100, VALCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOVAL

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location

Finances de IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOVAL

SR

STEPHANE RAPPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 VALCOURTSiègeActif

    509 549 366 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPPIN Stéphane Pierre André

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de IMMOVAL est 509 549 366. Le SIRET de son siège social est 509 549 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509549366.

Qui dirige IMMOVAL ?

IMMOVAL est dirigée par STEPHANE RAPPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de IMMOVAL ?

Le siège social de IMMOVAL est situé 2 T rue du Piemont, 52100 Valcourt.

IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVAL.

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