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IMMOVAL

Active
Siren837 509 843SCI53440 LA BAZOGE MONTPINCONCréée le 15 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2018, identifiée par le SIREN 837 509 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Chambellant, 53440 La Bazoge Montpincon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME CORMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOVAL

Dénomination
IMMOVAL
SIREN
837 509 843
SIRET (siège)
837 509 843 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39837509843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 509 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2018
Siège social
14 CHAMBELLANT, 53440, LA BAZOGE MONTPINCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOVAL

La propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou droits réels immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOVAL

GC

GUILLAUME CORMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2018) · 8 ans

RG

ROSABELLE GROUSSARD

Autre

Établissements de IMMOVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53440 LA BAZOGE MONTPINCONSiègeActif

    837 509 843 00020 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B

  • 53100 MOULAYFermé

    837 509 843 00012 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : CORMIER Guillaume, Eugène, Abel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-15 · Début d'activité : 2018-02-12

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2018

Questions fréquentes sur IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de IMMOVAL est 837 509 843. Le SIRET de son siège social est 837 509 843 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39837509843.

Qui dirige IMMOVAL ?

IMMOVAL est dirigée par GUILLAUME CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOVAL ?

Le siège social de IMMOVAL est situé 14 Chambellant, 53440 La Bazoge Montpincon.

IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVAL.

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