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IMMOVAL

Active
Siren894 923 036SCI01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 09 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 923 036, IMMOVAL est une SCI créée le 9 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 av du Quebec, 01460 Montreal-la-Cluse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCESCO VALENTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOVAL

Dénomination
IMMOVAL
SIREN
894 923 036
SIRET (siège)
894 923 036 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16894923036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 923 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2021
Siège social
97 AV DU QUEBEC, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOVAL

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la constitution de garanties

Finances de IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOVAL

S

SEM INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

FV

FRANCESCO VALENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

Établissements de IMMOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    894 923 036 00012 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-09 · Début d'activité : 2021-02-22

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2021

Questions fréquentes sur IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de IMMOVAL est 894 923 036. Le SIRET de son siège social est 894 923 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16894923036.

Qui dirige IMMOVAL ?

IMMOVAL est dirigée par FRANCESCO VALENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOVAL ?

Le siège social de IMMOVAL est situé 97 av du Quebec, 01460 Montreal-la-Cluse.

IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVAL.

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