IMMOVALOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMOVALOR est une SARL immatriculée le 6 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 816 274. Son siège social est situé 5 av Gabriel Peri, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMOVALOR
INSEE- Dénomination
- IMMOVALOR
- SIREN
- 339 816 274
- SIRET (siège)
- 339 816 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77339816274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 816 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 06 janvier 1987
- Siège social
- 5 AV GABRIEL PERI, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMOVALOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOVALOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMOVALOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeFermé
339 816 274 00015 · ouvert le 06 janvier 1987 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMOVALOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMOVALOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVALOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOVALOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVALOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVALOR. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/09375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/09728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/09586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/09375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/11117
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-26.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2007 · N° 05-13.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOVALOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOVALOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1987
Questions fréquentes sur IMMOVALOR
Quel est le numéro SIREN de IMMOVALOR ?
Le numéro SIREN de IMMOVALOR est 339 816 274. Le SIRET de son siège social est 339 816 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339816274.
Où se situe le siège social de IMMOVALOR ?
Le siège social de IMMOVALOR est situé 5 av Gabriel Peri, 13160 Chateaurenard.
IMMOVALOR est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOVALOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOVALOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVALOR.
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