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IMMOVAS

Active
Siren914 042 809SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 042 809, IMMOVAS est une SCI créée le 31 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 All des Quercus Park Jean Monnet, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN KREMMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOVAS

Dénomination
IMMOVAS
SIREN
914 042 809
SIRET (siège)
914 042 809 00030
N° TVA intracommunautaire
FR34914042809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 042 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 2022
Siège social
109 ALL DES QUERCUS PARK JEAN MONNET, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMOVAS

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de IMMOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOVAS

PC

PALMIRA CASTRO DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

CK

CHRISTIAN KREMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

AV

ALAIN VAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOVAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    914 042 809 00030 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820A

  • 01960 PERONNASFermé

    914 042 809 00014 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 7010Z

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    914 042 809 00022 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMOVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAS Alain René Fernand Elie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KREMMER Christian Roger Bernard

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur IMMOVAS

Quel est le numéro SIREN de IMMOVAS ?

Le numéro SIREN de IMMOVAS est 914 042 809. Le SIRET de son siège social est 914 042 809 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34914042809.

Qui dirige IMMOVAS ?

IMMOVAS est dirigée par CHRISTIAN KREMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOVAS ?

Le siège social de IMMOVAS est situé 109 All des Quercus Park Jean Monnet, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

IMMOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVAS.

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