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IMMOZART

Active
Siren913 429 494SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 11 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOZART est une SCI immatriculée le 11 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 429 494. Son siège social est situé 1 B Pro du Breuil, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE HOCQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOZART

Dénomination
IMMOZART
SIREN
913 429 494
SIRET (siège)
913 429 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82913429494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 429 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2022
Siège social
1 B PRO DU BREUIL, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOZART

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes les sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de IMMOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOZART

IH

ISABELLE HOCQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

CT

CHRISTIAN TATTU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

ST

Sébastien TATTU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

ST

Sylvain TATTU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de IMMOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    913 429 494 00010 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOZART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de IMMOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOZART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur IMMOZART

Quel est le numéro SIREN de IMMOZART ?

Le numéro SIREN de IMMOZART est 913 429 494. Le SIRET de son siège social est 913 429 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82913429494.

Qui dirige IMMOZART ?

IMMOZART est dirigée par ISABELLE HOCQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOZART ?

Le siège social de IMMOZART est situé 1 B Pro du Breuil, 25110 Baume-les-Dames.

IMMOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOZART.

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