IMMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMS est une SARL immatriculée le 24 février 2011 sous le numéro SIREN 530 277 250. Elle est domiciliée 3 rue Chantourne Appt G21, 13118 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de IMMS
INSEE- Dénomination
- IMMS
- SIREN
- 530 277 250
- SIRET (siège)
- 530 277 250 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43530277250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 277 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 3 RUE CHANTOURNE APPT G21, 13118, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMS
TOUT CORPS D ETAT, TOUT CORPS DE METIERS. INDUSTRIE ELECTRICITE RACC ORDEMENTS ET BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Finances de IMMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2013 à mars 2017
Ahmed Gérant : ZOUAOUI M'Hammed BOUFERMEL
Gérant(e) · de février 2011 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13118 ISTRESSiègeActif
530 277 250 00011 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de IMMS
INPIComptes annuels de IMMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 juin 2024 · N° 18/07953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant : ZOUAOUI M'Hammed
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-02-14
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur IMMS
Quel est le numéro SIREN de IMMS ?
Le numéro SIREN de IMMS est 530 277 250. Le SIRET de son siège social est 530 277 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43530277250.
Où se situe le siège social de IMMS ?
Le siège social de IMMS est situé 3 rue Chantourne Appt G21, 13118 Istres.
IMMS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMS.
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