CheckersLiquidations

IMO-PATRIMOINE

Fermée
Siren821 968 005SAS50000 SAINT-LORadiée le 13 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 968 005, IMO-PATRIMOINE est une SAS créée le 9 août 2016. Elle est domiciliée 4 rue Croix au Capel, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. Elle est dirigée par JOEL COUSIN, liquidateur. IMO-PATRIMOINE a été radiée le 13 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de IMO-PATRIMOINE

Dénomination
IMO-PATRIMOINE
SIREN
821 968 005
SIRET (siège)
821 968 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00821968005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 968 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
09 août 2016
Date de radiation
13 février 2018
Siège social
4 RUE CROIX AU CAPEL, 50000, SAINT-LO
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de IMO-PATRIMOINE

La création et la propriété de marques commerciales dont l'objet est l'intermédiation immobilière qui pourront être mis à la disposition de toutes sociétés par tous moyens ; l'animation et la formation des structures habilitées à exploiter la marque ; l'intermédiation de services immobiliers ; gestion immobilière, assurances de loyers, autres services.

Finances de IMO-PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMO-PATRIMOINE

JC

JOEL COUSIN

Liquidateur

Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans

C

CABINET MASSELIN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

S

SARL ACDE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMO-PATRIMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeFermé

    821 968 005 00016 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 7740Z

Documents juridiques de IMO-PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de IMO-PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMO-PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMO-PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMO-PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IMO-PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMO-PATRIMOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur : COUSIN Joël, Léon, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MASSELIN (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL ACDE (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-09 · Début d'activité : 2016-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2018

Marques déposées par IMO-PATRIMOINE

IMO-PATRIMOINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PATRIMOINE ONLINE

    N° 4301371 · Déposée le 22 septembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 22 septembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMO-PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de IMO-PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de IMO-PATRIMOINE est 821 968 005. Le SIRET de son siège social est 821 968 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00821968005.

Qui dirige IMO-PATRIMOINE ?

IMO-PATRIMOINE est dirigée par JOEL COUSIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMO-PATRIMOINE ?

Le siège social de IMO-PATRIMOINE est situé 4 rue Croix au Capel, 50000 Saint-Lo.

IMO-PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Non, IMO-PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2018.

IMO-PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMO-PATRIMOINE.

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