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IMOA

Active
Siren493 162 911SCI73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 07 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 162 911. Elle est domiciliée 18 All du Lac Saint Andre Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MONCHAL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMOA

Dénomination
IMOA
SIREN
493 162 911
SIRET (siège)
493 162 911 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28493162911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 162 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2006
Siège social
18 ALL DU LAC SAINT ANDRE SAVOIE TECHNOLAC, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOA

La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de IMOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOA

DM

DANIEL MONCHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

D

D.M.F.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de IMOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    493 162 911 00017 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMOA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2006

Questions fréquentes sur IMOA

Quel est le numéro SIREN de IMOA ?

Le numéro SIREN de IMOA est 493 162 911. Le SIRET de son siège social est 493 162 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493162911.

Qui dirige IMOA ?

IMOA est dirigée par DANIEL MONCHAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOA ?

Le siège social de IMOA est situé 18 All du Lac Saint Andre Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac.

IMOA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOA.

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