IMOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 232 513, IMOA est une SCI créée le 19 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 L'Hommeau 44640, 44640 Rouans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERWAN MOALIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMOA
INSEE- Dénomination
- IMOA
- SIREN
- 983 232 513
- SIRET (siège)
- 983 232 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10983232513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 232 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 27 L'Hommeau 44640, 44640, Rouans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMOA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de IMOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOA
INSEEECOBROUTON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de IMOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 RouansSiègeActif
983 232 513 00017 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOA
INPIComptes annuels de IMOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/01161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur IMOA
Quel est le numéro SIREN de IMOA ?
Le numéro SIREN de IMOA est 983 232 513. Le SIRET de son siège social est 983 232 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10983232513.
Qui dirige IMOA ?
IMOA est dirigée par ERWAN MOALIC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOA ?
Le siège social de IMOA est situé 27 L'Hommeau 44640, 44640 Rouans.
IMOA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOA.
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