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IMOBAT

Active
Siren502 017 619SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 26 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

IMOBAT est une SCI immatriculée le 26 février 2008 sous le numéro SIREN 502 017 619. Elle est domiciliée Anse des Cayes C/o Frederick Pernelle, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par YVAN ATTAL, gérant.

Fiche d'identité de IMOBAT

Dénomination
IMOBAT
SIREN
502 017 619
SIRET (siège)
502 017 619 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23502017619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 017 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 février 2008
Siège social
ANSE DES CAYES C/O FREDERICK PERNELLE, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOBAT

ACHAT ET PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ACHAT ET GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de IMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOBAT

YA

YVAN ATTAL

Gérant

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

JA

JOELLE ATTAL

Autre

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

Établissements de IMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    502 017 619 00011 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de IMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Questions fréquentes sur IMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMOBAT est 502 017 619. Le SIRET de son siège social est 502 017 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502017619.

Qui dirige IMOBAT ?

IMOBAT est dirigée par YVAN ATTAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOBAT ?

Le siège social de IMOBAT est situé Anse des Cayes C/o Frederick Pernelle, 97133 Saint Barthelemy.

IMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOBAT.

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