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IMOBAT

Active
Siren528 569 742SARL31770 COLOMIERSCréée le 18 février 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2011, identifiée par le SIREN 528 569 742. Son siège social est situé 0003 All de l Arros, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de IMOBAT

Dénomination
IMOBAT
SIREN
528 569 742
SIRET (siège)
528 569 742 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89528569742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 569 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 février 2011
Siège social
0003 ALL DE L ARROS, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOBAT

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe nom d'usage : MARBEHANT MARBEHANT

Gérant · de février 2011 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    528 569 742 00018 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de IMOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARBEHANT Philippe nom d'usage : MARBEHANT n'est plus gérant. MARBEHANT Philippe nom d'usage : MARBEHANT devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-26

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur IMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMOBAT est 528 569 742. Le SIRET de son siège social est 528 569 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89528569742.

Où se situe le siège social de IMOBAT ?

Le siège social de IMOBAT est situé 0003 All de l Arros, 31770 Colomiers.

IMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOBAT.