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IMOBEL

Active
Siren384 463 634SAS14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 30 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 463 634, IMOBEL est une SAS créée le 30 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Lamballard, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par THIERRY LEBEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IMOBEL

Dénomination
IMOBEL
SIREN
384 463 634
SIRET (siège)
384 463 634 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95384463634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 463 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 mars 1992
Siège social
CHE DE LAMBALLARD, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMOBEL

Gestion administrative d'immeubles, tous travaux d'entretien courant d'immeubles, rénovation d'immeubles

Finances de IMOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOBEL

TL

THIERRY LEBEL

Président de SAS

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019

TL

THIERRY LEBEL

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMOBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    384 463 634 00020 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6832A

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    384 463 634 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 527D

Documents juridiques de IMOBEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMOBEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOBEL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : LEBEL Thierry

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1992

Marques déposées par IMOBEL

IMOBEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ROBOT Service

    N° 3348485 · Déposée le 23 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 23 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMOBEL

Quel est le numéro SIREN de IMOBEL ?

Le numéro SIREN de IMOBEL est 384 463 634. Le SIRET de son siège social est 384 463 634 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95384463634.

Qui dirige IMOBEL ?

IMOBEL est dirigée par THIERRY LEBEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOBEL ?

Le siège social de IMOBEL est situé Che de Lamballard, 14760 Bretteville-sur-Odon.

IMOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOBEL.

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