IMOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 034 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 RUE Antoine Lavoisier Chez la société SCAO, 56600 Lanester. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LITTORAL INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMOCA
INSEE- Dénomination
- IMOCA
- SIREN
- 911 034 510
- SIRET (siège)
- 911 034 510 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17911034510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 034 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 75 RUE Antoine Lavoisier Chez la société SCAO, 56600, Lanester
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMOCA
L'Acquisition, l'Administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme, de tous immeubles et biens. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de IMOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOCA
INSEEBODACCLITTORAL INVESTISSEMENTS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMOCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56600 LanesterSiègeActif
911 034 510 00022 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
- 72530 YVRE-L'EVEQUEFermé
911 034 510 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOCA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOCA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2014 · N° 14/05002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
GYPTEAU Christine nom d'usage : GYPTEAU n'est plus gérant. GYPTEAU Christine nom d'usage : GYPTEAU n'est plus Associé indéfiniment responsable. PROVOST Claire nom d'usage : PROVOST n'est plus Associé indéfiniment responsable. Sté par actions simplifiée LITTORAL INVESTISSEMENTS devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur IMOCA
Quel est le numéro SIREN de IMOCA ?
Le numéro SIREN de IMOCA est 911 034 510. Le SIRET de son siège social est 911 034 510 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17911034510.
Qui dirige IMOCA ?
IMOCA est dirigée par LITTORAL INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de IMOCA ?
Le siège social de IMOCA est situé 75 RUE Antoine Lavoisier Chez la société SCAO, 56600 Lanester.
IMOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOCA.
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