IMOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMOCA est une SAS immatriculée le 12 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 940 820. Son siège social est situé 36 RUE du Moulin des Justices, 17138 Puilboreau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marc LEGEAIS, président de sas.
Fiche d'identité de IMOCA
INSEE- Dénomination
- IMOCA
- SIREN
- 930 940 820
- SIRET (siège)
- 930 940 820 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24930940820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 940 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 36 RUE du Moulin des Justices, 17138, Puilboreau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMOCA
Acquisition et location de locaux pour l'activité de cabinets médicaux et des services pour cabinets médicaux.
Finances de IMOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOCA
INSEEIMEDICAL IMMOBILIER
Directeur général
Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de IMOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17138 PuilboreauSiègeActif
930 940 820 00010 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOCA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOCA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2014 · N° 14/05002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur IMOCA
Quel est le numéro SIREN de IMOCA ?
Le numéro SIREN de IMOCA est 930 940 820. Le SIRET de son siège social est 930 940 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24930940820.
Qui dirige IMOCA ?
IMOCA est dirigée par Marc LEGEAIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOCA ?
Le siège social de IMOCA est situé 36 RUE du Moulin des Justices, 17138 Puilboreau.
IMOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOCA.
Entreprises similaires
Même activité à Puilboreau