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IMOCALP

Active
Siren428 667 224SCI74000 ANNECYCréée le 28 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

IMOCALP est une SCI immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 667 224. Son siège social est situé 275 Rte des Creuses Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FERNANDEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de IMOCALP

Dénomination
IMOCALP
SIREN
428 667 224
SIRET (siège)
428 667 224 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31428667224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 667 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1999
Siège social
275 RTE DES CREUSES SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMOCALP

Location d'immeubles. L'octroi de toutes sûretés réelle sur les immeubles sociaux et plus généralement le cautionnement des engagements présentant un lien de connexité avec l'objet social, un intérêt direct ou indirect pour la société, pris par un associé ou toutes sociétés filiales.

Finances de IMOCALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOCALP

PF

PATRICK FERNANDEZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

P

PETIJEAN

démission d'un co-gérant · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMOCALP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    428 667 224 00029 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    428 667 224 00011 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de IMOCALP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de IMOCALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOCALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOCALP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOCALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMOCALP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOCALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOCALP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    démission d'un co-gérant : PETIJEAN (Alain) ; déclaration d'associé : FERNANDES (Patrick).

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1999

Questions fréquentes sur IMOCALP

Quel est le numéro SIREN de IMOCALP ?

Le numéro SIREN de IMOCALP est 428 667 224. Le SIRET de son siège social est 428 667 224 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428667224.

Qui dirige IMOCALP ?

IMOCALP est dirigée par PATRICK FERNANDEZ, autre.

Où se situe le siège social de IMOCALP ?

Le siège social de IMOCALP est situé 275 Rte des Creuses Seynod, 74000 Annecy.

IMOCALP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOCALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOCALP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOCALP.

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