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IMOCAP

Active
Siren831 429 063SARL01120 LA BOISSECréée le 10 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

IMOCAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2017, identifiée par le SIREN 831 429 063. Son siège social est situé Che de la Saccuniere zone Artisanale, 01120 La Boisse. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par BRUNO BUGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMOCAP

Dénomination
IMOCAP
SIREN
831 429 063
SIRET (siège)
831 429 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04831429063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 429 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
10 août 2017
Siège social
CHE DE LA SACCUNIERE ZONE ARTISANALE, 01120, LA BOISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOCAP

acquisition, par voie d'apport ou d'achat, prise a bail avec ou sans promesse de vente, location, administration, exploitation et vente de tous immeubles batis ou non batis, construction ou rénovation de tous immeubles batis ou non batis

Finances de IMOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOCAP

BB

BRUNO BUGUET

Gérant

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

MV

MAXIME VIAL

Gérant

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

Établissements de IMOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 LA BOISSESiègeActif

    831 429 063 00017 · ouvert le 04 août 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de IMOCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de IMOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMOCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOCAP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-08-04

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2017

Questions fréquentes sur IMOCAP

Quel est le numéro SIREN de IMOCAP ?

Le numéro SIREN de IMOCAP est 831 429 063. Le SIRET de son siège social est 831 429 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04831429063.

Qui dirige IMOCAP ?

IMOCAP est dirigée par BRUNO BUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOCAP ?

Le siège social de IMOCAP est situé Che de la Saccuniere zone Artisanale, 01120 La Boisse.

IMOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOCAP.

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