IMOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMOCOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 519 390. Elle est domiciliée 28 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAS 3P exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMOCOM
INSEE- Dénomination
- IMOCOM
- SIREN
- 478 519 390
- SIRET (siège)
- 478 519 390 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478519390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 519 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2004
- Siège social
- 28 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMOCOM
Acquisition, construction, location de tous terrains & immeubles à usage commercial ou d'habitation, acquisition, gestion de titres de participations dans des sociétés à caractère immobilier ou commercial
Finances de IMOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOCOM
INSEEBODACCSAS 3P
Gérant
Autre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMOCOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
478 519 390 00031 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B
- 28600 LUISANTFermé
478 519 390 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6420Z
- 28360 DAMMARIEFermé
478 519 390 00023 · ouvert le 21 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOCOM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMOCOM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOCOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SC 3P (SC)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : POUZOL Ludovic
- création
Date d'effet : 07 septembre 2004
Questions fréquentes sur IMOCOM
Quel est le numéro SIREN de IMOCOM ?
Le numéro SIREN de IMOCOM est 478 519 390. Le SIRET de son siège social est 478 519 390 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478519390.
Qui dirige IMOCOM ?
IMOCOM est dirigée par SAS 3P, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOCOM ?
Le siège social de IMOCOM est situé 28 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres.
IMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOCOM.
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