IMODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMODEV est une SCI immatriculée le 25 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 409 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Neuve, 67170 Brumath. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SEYLLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMODEV
INSEE- Dénomination
- IMODEV
- SIREN
- 479 409 567
- SIRET (siège)
- 479 409 567 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13479409567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 409 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- 2 RUE NEUVE, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMODEV
Acquisition construction location gestion de tous biens immobiliers
Finances de IMODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMODEV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de IMODEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
479 409 567 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMODEV
INPIComptes annuels de IMODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMODEV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/09920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMODEV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur IMODEV
Quel est le numéro SIREN de IMODEV ?
Le numéro SIREN de IMODEV est 479 409 567. Le SIRET de son siège social est 479 409 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479409567.
Qui dirige IMODEV ?
IMODEV est dirigée par JEAN SEYLLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMODEV ?
Le siège social de IMODEV est situé 2 rue Neuve, 67170 Brumath.
IMODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, IMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMODEV.
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