IMODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 301 319, IMODEV est une SAS créée le 11 février 2016. Son siège social est situé 28 rue des Erables, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. ANTOINE MIQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMODEV
INSEE- Dénomination
- IMODEV
- SIREN
- 818 301 319
- SIRET (siège)
- 818 301 319 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR33818301319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 301 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 11 février 2016
- Siège social
- 28 RUE DES ERABLES, 69360, COMMUNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMODEV
Conseil et assistance dans la réalisation de projets immobiliers.
Finances de IMODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMODEV
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Fabien Jean-Paul Lionel nom d'usage : CAILLAT CAILLAT
Président · de février 2016 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMODEV
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 COMMUNAYSiègeActif
818 301 319 00039 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 7112B
- 69130 ECULLYFermé
818 301 319 00013 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 7112B
- 69390 CHARLYFermé
818 301 319 00021 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 7112B
Documents juridiques de IMODEV
INPIComptes annuels de IMODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMODEV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/09920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMODEV
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CAILLAT Fabien Jean-Paul Lionel nom d'usage : CAILLAT n'est plus président. MIQUET Antoine Roger nom d'usage : MIQUET devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-08
- création
Date d'effet : 11 février 2016
Questions fréquentes sur IMODEV
Quel est le numéro SIREN de IMODEV ?
Le numéro SIREN de IMODEV est 818 301 319. Le SIRET de son siège social est 818 301 319 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33818301319.
Qui dirige IMODEV ?
IMODEV est dirigée par ANTOINE MIQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de IMODEV ?
Le siège social de IMODEV est situé 28 rue des Erables, 69360 Communay.
IMODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, IMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMODEV.