IMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 372 989, IMOS est une SAS créée le 15 février 2016. Son siège social est situé 15 rue Alfred Kastler, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3011Z. La direction est assurée par FABRICE FAURRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMOS
INSEE- Dénomination
- IMOS
- SIREN
- 818 372 989
- SIRET (siège)
- 818 372 989 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91818372989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 372 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 3011Z
- Date de création
- 15 février 2016
- Siège social
- 15 RUE ALFRED KASTLER, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMOS
La conception , la construction et commercialisation de navires océanographiques modulaires multi-services , de navires de travail adaptés a des secteurs d'act: Énergies maritimes renouvelables, les gestionnaires des aires marines protégées, des espaces de vie flottants pour la recherche scientifique, la formation, des loisirs et plus largement de ts types de navires, fluviaux ou maritimes.
Finances de IMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOS
INSEEÉtablissements de IMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
818 372 989 00017 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 3011Z
Documents juridiques de IMOS
INPIComptes annuels de IMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2022. Clôturée le 06 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2020, désignant liquidateur CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2, rue Georges Morvan - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/03629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2020, désignant liquidateur CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2, rue Georges Morvan - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-15 · Début d'activité : 2016-02-08
- création
Date d'effet : 15 février 2016
Questions fréquentes sur IMOS
Quel est le numéro SIREN de IMOS ?
Le numéro SIREN de IMOS est 818 372 989. Le SIRET de son siège social est 818 372 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91818372989.
Qui dirige IMOS ?
IMOS est dirigée par FABRICE FAURRE, président de sas.
Où se situe le siège social de IMOS ?
Le siège social de IMOS est situé 15 rue Alfred Kastler, 17000 La Rochelle.
IMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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