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IMOSANCOM

Active
Siren828 714 253SAS31530 THILCréée le 31 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMOSANCOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 714 253. Son siège social est situé 841 Rte de Cadours Chateau Lagaillarde, 31530 Thil. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DE JESSE LEVAS, président de sas.

Fiche d'identité de IMOSANCOM

Dénomination
IMOSANCOM
SIREN
828 714 253
SIRET (siège)
828 714 253 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82828714253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 714 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
31 mars 2017
Siège social
841 RTE DE CADOURS CHATEAU LAGAILLARDE, 31530, THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOSANCOM

Aménageur, lotisseur, marchand de biens, rénovation, construction de bâtiments (en sous-traitance).

Finances de IMOSANCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOSANCOM

FD

FRANCOIS DE JESSE LEVAS

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

Établissements de IMOSANCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31530 THILSiègeFermé

    828 714 253 00014 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4299Z

Documents juridiques de IMOSANCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de IMOSANCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOSANCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOSANCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOSANCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMOSANCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOSANCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOSANCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur IMOSANCOM

Quel est le numéro SIREN de IMOSANCOM ?

Le numéro SIREN de IMOSANCOM est 828 714 253. Le SIRET de son siège social est 828 714 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82828714253.

Qui dirige IMOSANCOM ?

IMOSANCOM est dirigée par FRANCOIS DE JESSE LEVAS, président de sas.

Où se situe le siège social de IMOSANCOM ?

Le siège social de IMOSANCOM est situé 841 Rte de Cadours Chateau Lagaillarde, 31530 Thil.

IMOSANCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOSANCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOSANCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOSANCOM.

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