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IMOSAV

Active
Siren794 554 642SCI76430 SAINNEVILLECréée le 31 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMOSAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 554 642. Son siège social est situé 230 Imp d'Etainhus, 76430 Sainneville. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ALEXANDRA MAZE DIT MIEUZEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMOSAV

Dénomination
IMOSAV
SIREN
794 554 642
SIRET (siège)
794 554 642 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03794554642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 554 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
230 IMP D'ETAINHUS, 76430, SAINNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOSAV

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles

Finances de IMOSAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOSAV

AM

ALEXANDRA MAZE DIT MIEUZEMENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

GS

GAETAN SAVALLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de IMOSAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINNEVILLESiègeActif

    794 554 642 00015 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de IMOSAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMOSAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOSAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOSAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOSAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMOSAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOSAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOSAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur IMOSAV

Quel est le numéro SIREN de IMOSAV ?

Le numéro SIREN de IMOSAV est 794 554 642. Le SIRET de son siège social est 794 554 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03794554642.

Qui dirige IMOSAV ?

IMOSAV est dirigée par ALEXANDRA MAZE DIT MIEUZEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOSAV ?

Le siège social de IMOSAV est situé 230 Imp d'Etainhus, 76430 Sainneville.

IMOSAV est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOSAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOSAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOSAV.

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