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IMOSCAN

Active
Siren983 228 669SAS34200 SèteCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 228 669, IMOSCAN est une SAS créée le 15 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1078 BD de Verdun, 34200 Sète. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. Elle est dirigée par Michel BOUSSADIA, président de sas.

Fiche d'identité de IMOSCAN

Dénomination
IMOSCAN
SIREN
983 228 669
SIRET (siège)
983 228 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21983228669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 228 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
1078 BD de Verdun, 34200, Sète
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOSCAN

Diagnostic immobilier.

Finances de IMOSCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOSCAN

MB

Michel BOUSSADIA

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de IMOSCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SèteSiègeActif

    983 228 669 00013 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 7120B

Documents juridiques de IMOSCAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMOSCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOSCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOSCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMOSCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOSCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur IMOSCAN

Quel est le numéro SIREN de IMOSCAN ?

Le numéro SIREN de IMOSCAN est 983 228 669. Le SIRET de son siège social est 983 228 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21983228669.

Qui dirige IMOSCAN ?

IMOSCAN est dirigée par Michel BOUSSADIA, président de sas.

Où se situe le siège social de IMOSCAN ?

Le siège social de IMOSCAN est situé 1078 BD de Verdun, 34200 Sète.

IMOSCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOSCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOSCAN.

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