CheckersProcédures

IMOSUD

Active
Siren503 434 144SCI84130 LE PONTETCréée le 31 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

IMOSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 434 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 rue Graham Bell Z. C. de Saint Tronquet, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE GRANIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMOSUD

Dénomination
IMOSUD
SIREN
503 434 144
SIRET (siège)
503 434 144 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28503434144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 434 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2008
Siège social
229 RUE GRAHAM BELL Z. C. DE SAINT TRONQUET, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOSUD

L'acquisition d'un immeuble sur la commune du Pontet l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble de tous autres immeubles bâtis Donr elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou Autremennt.

Finances de IMOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOSUD

SG

SERGE GRANIER

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021

CR

CYNTHIA RICO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

L

LOU COUDOULET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021

Anciens dirigeants (2)

AN

Ahn, Tuan Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DONCHE-GAY Cynthia né RICO NGUYEN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à décembre 2014

CB

Christian. Gérant associé : RICCI Jean-Pierre BERNARD

Gérant associé · de mars 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMOSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    503 434 144 00013 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMOSUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de IMOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMOSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOSUD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : GRANIER Serge, Barthelemy ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DONCHE-GAY Cynthia ; Associé indéfiniment responsable : LOU COUDOULET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DONCHE-GAY Cynthia né(e) RICO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NGUYEN Ahn, Tuan Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DONCHE-GAY Cynthia né(e) RICO

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : DONCHE-GAY Cynthia né(e) RICO

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : BERNARD Christian Gérant associé : AZOULAY Philippe

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-03-25

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur IMOSUD

Quel est le numéro SIREN de IMOSUD ?

Le numéro SIREN de IMOSUD est 503 434 144. Le SIRET de son siège social est 503 434 144 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503434144.

Qui dirige IMOSUD ?

IMOSUD est dirigée par SERGE GRANIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOSUD ?

Le siège social de IMOSUD est situé 229 rue Graham Bell Z. C. de Saint Tronquet, 84130 Le Pontet.

IMOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOSUD.

Entreprises similaires

Même activité à Le Pontet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Pontet

Entreprises du même secteur à Le Pontet

Entreprises à Le Pontet

Toutes les entreprises à Le Pontet