IMOSYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 154 357, IMOSYS est une SCI créée le 20 juillet 2006. Elle est domiciliée 35 bd Richard Wallace, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE VOLSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMOSYS
INSEE- Dénomination
- IMOSYS
- SIREN
- 491 154 357
- SIRET (siège)
- 491 154 357 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06491154357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 154 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 35 BD RICHARD WALLACE, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMOSYS
Mise à disposition et location de biens immobiliers permettant le développement, la réalisation, la productioin, la commercialisation de produits ainsi que la prestation de services divers aux entrep, institutions, particuliers.
Finances de IMOSYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOSYS
INSEEÉtablissements de IMOSYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
491 154 357 00025 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
491 154 357 00017 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de IMOSYS
INPIComptes annuels de IMOSYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOSYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOSYS. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/19667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/20057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOSYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur IMOSYS
Quel est le numéro SIREN de IMOSYS ?
Le numéro SIREN de IMOSYS est 491 154 357. Le SIRET de son siège social est 491 154 357 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491154357.
Qui dirige IMOSYS ?
IMOSYS est dirigée par SERGE VOLSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOSYS ?
Le siège social de IMOSYS est situé 35 bd Richard Wallace, 92800 Puteaux.
IMOSYS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOSYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOSYS.
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