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IMOSYS

Active
Siren877 730 903SAS75011 PARISCréée le 02 octobre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 M€
Effectif
Non publié

IMOSYS est une SAS immatriculée le 2 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 730 903. Elle est domiciliée 84 av de la Republique, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par RAPHAEL Hagege, président de sas.

Fiche d'identité de IMOSYS

Dénomination
IMOSYS
SIREN
877 730 903
SIRET (siège)
877 730 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69877730903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 730 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 259 681 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 octobre 2019
Siège social
84 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOSYS

La prise de participation par tous moyens dans toutes entreprises, sociétés, commerciales ou civiles. Gestion, administration, mise en valeur et la cession de ses participations, prestations de services à ses filiales.

Finances de IMOSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOSYS

FD

FABRICE Djian

Directeur général

Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans

RH

RAPHAEL Hagege

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de IMOSYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    877 730 903 00011 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de IMOSYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de IMOSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMOSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2025. Clôturée le 09 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 26 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2025 · publié le 20 août 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2025 · publié le 23 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2023, désignant : administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOSYS. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOSYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2023, désignant : administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-02 · Début d'activité : 2019-07-24

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2019

Questions fréquentes sur IMOSYS

Quel est le numéro SIREN de IMOSYS ?

Le numéro SIREN de IMOSYS est 877 730 903. Le SIRET de son siège social est 877 730 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69877730903.

Qui dirige IMOSYS ?

IMOSYS est dirigée par RAPHAEL Hagege, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOSYS ?

Le siège social de IMOSYS est situé 84 av de la Republique, 75011 Paris.

IMOSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMOSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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