IMOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMOTEC est une société civile immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 375 102. Elle est domiciliée 38 av du Fond de Vaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CATHERINE COMPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMOTEC
INSEE- Dénomination
- IMOTEC
- SIREN
- 383 375 102
- SIRET (siège)
- 383 375 102 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR04383375102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 375 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 octobre 1991
- Siège social
- 38 AV DU FOND DE VAUX, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMOTEC
La propriété par voie d'acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'immeubles, appartements, parkings, boxe ainsi que la gestion desdits biens
Finances de IMOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOTEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 1991) · 34 ans
Établissements de IMOTEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
383 375 102 00035 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 6832A
- 95000 CERGYFermé
383 375 102 00019 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 703C
- 95000 CERGYFermé
383 375 102 00027 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 703C
Documents juridiques de IMOTEC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMOTEC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-15.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1991
Questions fréquentes sur IMOTEC
Quel est le numéro SIREN de IMOTEC ?
Le numéro SIREN de IMOTEC est 383 375 102. Le SIRET de son siège social est 383 375 102 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383375102.
Qui dirige IMOTEC ?
IMOTEC est dirigée par CATHERINE COMPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOTEC ?
Le siège social de IMOTEC est situé 38 av du Fond de Vaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
IMOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEC.
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