CheckersProcédures

IMOTEC

Active
Siren383 375 102Société civile95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 31 octobre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

IMOTEC est une société civile immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 375 102. Elle est domiciliée 38 av du Fond de Vaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CATHERINE COMPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMOTEC

Dénomination
IMOTEC
SIREN
383 375 102
SIRET (siège)
383 375 102 00035
N° TVA intracommunautaire
FR04383375102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 375 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
38 AV DU FOND DE VAUX, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMOTEC

La propriété par voie d'acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'immeubles, appartements, parkings, boxe ainsi que la gestion desdits biens

Finances de IMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOTEC

CC

CATHERINE COMPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1991) · 34 ans

TD

THOMAS DEMIC

Autre

Depuis la création (31 octobre 1991) · 34 ans

SD

SEBASTIEN DEMIC

Autre

Depuis la création (31 octobre 1991) · 34 ans

ND

NICOLAS DEMIC

Autre

Depuis la création (31 octobre 1991) · 34 ans

Établissements de IMOTEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    383 375 102 00035 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 6832A

  • 95000 CERGYFermé

    383 375 102 00019 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 703C

  • 95000 CERGYFermé

    383 375 102 00027 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 703C

Documents juridiques de IMOTEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de IMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMOTEC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur IMOTEC

Quel est le numéro SIREN de IMOTEC ?

Le numéro SIREN de IMOTEC est 383 375 102. Le SIRET de son siège social est 383 375 102 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383375102.

Qui dirige IMOTEC ?

IMOTEC est dirigée par CATHERINE COMPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOTEC ?

Le siège social de IMOTEC est situé 38 av du Fond de Vaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

IMOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEC.