IMOTEC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMOTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 696 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Tilleuls, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK VINCENT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2020.
Fiche d'identité de IMOTEC
INSEE- Dénomination
- IMOTEC
- SIREN
- 479 696 155
- SIRET (siège)
- 479 696 155 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66479696155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 696 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Date de radiation
- 27 juillet 2020
- Siège social
- 2 AV DES TILLEULS, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de IMOTEC
L'explotation des services d'agence immobilière au sens de l'article 1er de la Loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite "loi Hoguet", et notamment, l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous location en meublé ou non meublé ou de tous immeubles bâtis ou non..
Finances de IMOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOTEC
INSEEÉtablissements de IMOTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17200 ROYANSiègeFermé
479 696 155 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMOTEC
INPIComptes annuels de IMOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2012. Clôturée le 27 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2020 · publié le 06 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2016 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Patrick VINCENT pour une durée de 10 ans.
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de IMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOTEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-02-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Patrick VINCENT pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur IMOTEC
Quel est le numéro SIREN de IMOTEC ?
Le numéro SIREN de IMOTEC est 479 696 155. Le SIRET de son siège social est 479 696 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479696155.
Qui dirige IMOTEC ?
IMOTEC est dirigée par PATRICK VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de IMOTEC ?
Le siège social de IMOTEC est situé 2 av des Tilleuls, 17200 Royan.
IMOTEC est-elle toujours en activité ?
Non, IMOTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2020.
IMOTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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